Art. 3
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
Le certificat de spécialisation option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » s'appuie sur le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.
Le certificat de spécialisation option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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Prolegi/JORFTEXT000054811582#art-3