Art. 8
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » créé par le présent arrêté.
A compter du 1er juin 2027, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » issu de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er septembre 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054811582#art-8