Art. 9
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
A compter du 1er juin 2027, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation agricole option « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » issu de l'arrêté du 10 juillet 2000 ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » crée par l'arrêté du 10 juillet 2000 avant le 1er juin 2027 bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétence validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation des certificats de spécialisation option « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » crée par l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisés.
Les candidats ayant préparé l'option « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » du certificat de spécialisation peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » créées par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054811582#art-9