Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 69 (alinéa 2) du décret du 15 mars 1967, les dérogations de portée générale aux dispositions dudit décret faisant l'objet des articles 2, 3, 4 et 5 ci-après sont accordées au commissariat à l'énergie atomique pour une durée de trois ans prenant effet à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072582#art-1