Art. 1

En vigueur depuis le 12 juin 1974 jusqu'au 1 janv. 2999

Le fonctionnement financier et comptable de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 susvisé compte tenu des modalités particulières ci-après.

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