Art. 6
En vigueur depuis le 27 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion ou au maire qui organise l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
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Prolegi/LEGITEXT000005623366#art-6