Sect. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 6 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics. Corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics, régis par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994.
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