ARRETE·24 avril 1997
Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le 24 avril 1997 4 articles 4 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ.LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ.
Art. ANNEXE