Chapitre CHAPITRE III : ADMISSION
Art. 19
En vigueur depuis le 23 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
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Prolegi/LEGITEXT000020561635#art-19