ARRETE·24 avril 2009
Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air
En vigueur depuis le 24 avril 2009 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : ADMISSIBILITECHAPITRE II : ADMISSIBILITE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE III : ADMISSIONCHAPITRE III : ADMISSION
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21