Chapitre CHAPITRE III : ADMISSION
Art. 16
En vigueur depuis le 23 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours, au vu des décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête par ordre de mérite les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
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Prolegi/LEGITEXT000020561635#art-16