Art. 5
En vigueur depuis le 27 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions, les activités, les compétences et la formation initiale des enseignants permanents des centres d'enseignement des soins d'urgence, mentionnés à l'article D. 6311-22 du code de la santé publique et dénommés « enseignants CESU » sont définies à l'annexe VI du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025754838#art-5