Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 mars 2007 Sct. Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, Art. 1, Sct. Section II : Les centres d'enseignement des soins d'urgence, , , , Sct. Section III : Critères d'habilitation des personnels enseignants, , , , , , , Sct. Section IV : Mesures dérogatoires, Art. 11, Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000025754838#art-9