Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section II : Dispositif de prévention des accidents
Art. 16
En vigueur depuis le 27 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Matériels utilisables en atmosphères explosibles. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose de ces justificatifs de conformité. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000034488327#art-16