Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section II : Dispositif de prévention des accidents
Art. 17
En vigueur depuis le 27 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations électriques, éclairage et chauffage. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées. Le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.
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Prolegi/LEGITEXT000034488327#art-17