Titre Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 avril 1999 Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire représentative du temps passé., , Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président de chambre d'agriculture., , , , , , , , Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président ou de membres du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture., , , , Sct. Titre IV : Dispositions communes et finales., , , , Sct. Annexes, Sct. Classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4., Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000051565116#art-13