Chapitre Chapitre V : Préparation des opérations électorales
Art. 21
En vigueur depuis le 14 mai 2026
Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique via l'applicatif Candelec. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats, au service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics scientifiques et technologiques, les établissements publics administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports et dans les établissements publics locaux du sport.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics scientifiques et technologiques, les établissements publics administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports et dans les établissements publics locaux du sport.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000054068143#art-21