Accueil›Textes›Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

ARRETE·—

Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

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Sommaire

capo Chapitre III : INSTITUTION ET COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES BUREAUX DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUEChapitre III : INSTITUTION ET COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES BUREAUX DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : FRAGMENTS DE LA CLÉ PRIVÉE DE DECHIFFREMENTChapitre IV : FRAGMENTS DE LA CLÉ PRIVÉE DE DECHIFFREMENT

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Préparation des opérations électoralesChapitre V : Préparation des opérations électorales

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VI : Moyens d'authentificationChapitre VI : Moyens d'authentification

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre de la solution de vote électronique par internetChapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre de la solution de vote électronique par internet

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESChapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉESChapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre IX : DISPOSITIONS FINALESChapitre IX : DISPOSITIONS FINALES

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

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