Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2026
Les personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 3 au 10 décembre 2026, aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg, dont la liste figure en annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054068143#art-1