Art. 19
En vigueur depuis le 19 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1 août 2006 Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs., , , , , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves., , , , , , Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
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Prolegi/LEGITEXT000031830878#art-19