Titre Titre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHARGÉ DU QUART PASSERELLE
Art. 4
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le module « Mise à niveau Pont » est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes : 1° Avoir suivi la formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixées à l'annexe I du présent arrêté (1), et 2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe II du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000031846109#art-4