Titre Titre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHARGÉ DU QUART PASSERELLE
Art. 6
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le suivi avec succès du cursus de formation de mise à niveau Pont est attesté si le candidat est titulaire : 1. De l'attestation, en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module « Mise à niveau Pont », et 2. Du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000031846109#art-6