Titre Titre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHARGÉ DU QUART PASSERELLE
Art. 5
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une attestation relative à l'acquisition du module « Mise à niveau Pont » est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ce module.
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Prolegi/LEGITEXT000031846109#art-5