Titre Titre Ier : Attestation de capacité pour être habilité à l'identification complémentaire électronique des équidés.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie théorique, d'une durée de 20 heures maximum, comprend la présentation de l'ensemble de la réglementation relative à l'identification des équidés avec, notamment, les différents documents à compléter et à contrôler, leur destination et le contenu de la convention type et du protocole d'intervention prévus aux articles 6 et 7 du décret du 5 février 2003 susvisé. Elle comprend aussi la présentation du matériel à utiliser et de ses caractéristiques techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000005634024#art-2