ARRETE·24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés

En vigueur depuis le 24 février 2003 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Attestation de capacité pour être habilité à l'identification complémentaire électronique des équidés.Titre Ier : Attestation de capacité pour être habilité à l'identification complémentaire électronique des équidés.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 7

titolo Titre II : Convention, type et protocole d'intervention.Titre II : Convention, type et protocole d'intervention.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione AnnexesAnnexes

sezione Convention plaçant les agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.Convention plaçant les agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.

Art. Annexe Art. Annexe, préambule Art. Annexe, art. 1 Art. Annexe, art. 2 Art. Annexe, art. 3 Art. Annexe, art. 4 Art. Annexe, art. 5 Art. Annexe, art. 6 Art. Annexe, art. 8 Art. Annexe, art. 8

sezione Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.

Art. Annexe Art. Annexe, préambule Art. Annexe, art. 1 Art. Annexe, art. 2 Art. Annexe, art. 3 Art. Annexe, art. 4 Art. Annexe, art. 5 Art. Annexe, art. 6 Art. Annexe, art. 8 Art. Annexe, art. 8

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