Titre Titre II : Convention, type et protocole d'intervention.›Sect. Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.
Art. Annexe, art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la réalisation de l'identification électronique complémentaire des équidés, le docteur vétérinaire susnommé assure l'encadrement de M./Mme/Mlle ..., affecté(e) au dépôt d'étalons de ..., spécialement habilité(e) à réaliser l'identification électronique.
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Prolegi/LEGITEXT000005634024#art-annexe-art-1-1