Titre TITRE II : PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS EN CAS DE RÉCEPTION PAR PESAGE.
Art. 5
En vigueur depuis le 29 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prélèvement d'échantillon sera fait sur le contenu du véhicule avant déchargement à l'aide d'une sonde mécanique. Tout appareil conçu pour prendre les échantillons devra être agréé conformément aux dispositions de l'article 18 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006053484#art-5