Titre TITRE III : DÉTERMINATION DE LA RÉFACTION ET DU POIDS UTILE.
Art. 9
En vigueur depuis le 29 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échantillon sera pesé intégralement, puis pesé à nouveau après nettoyage et décolletage, la différence, rapportée en pourcentage du poids initial de l'échantillon, donnant le pourcentage de réfaction à appliquer au poids du chargement tel que représenté. Lorsqu'il sera fait plusieurs prélèvements sur un chargement ou un lot de betteraves, il sera appliqué un taux de réfaction moyen pour ce chargement ou ce lot.
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Prolegi/LEGITEXT000006053484#art-9