ARRETE·24 février 2006

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

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Sommaire

titolo TITRE Ier.TITRE Ier.

titolo TITRE II : PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS EN CAS DE RÉCEPTION PAR PESAGE.TITRE II : PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS EN CAS DE RÉCEPTION PAR PESAGE.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE III : DÉTERMINATION DE LA RÉFACTION ET DU POIDS UTILE.TITRE III : DÉTERMINATION DE LA RÉFACTION ET DU POIDS UTILE.

Art. 9 Art. 10

titolo TITRE IV : PRÉPARATION DE L'ÉCHANTILLON DE RÂPURE, MESURE SACCHARIMÉTRIQUE.TITRE IV : PRÉPARATION DE L'ÉCHANTILLON DE RÂPURE, MESURE SACCHARIMÉTRIQUE.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE V : IDENTIFICATION DES OPÉRATIONS ET DES ÉCHANTILLONS, ENREGISTREMENT DES RÉSULTATS.TITRE V : IDENTIFICATION DES OPÉRATIONS ET DES ÉCHANTILLONS, ENREGISTREMENT DES RÉSULTATS.

Art. 15

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 16 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione AnnexesAnnexes

sezione DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE.DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE.

Art. ANNEXE I

sezione VÉRIFICATION DE LA BURETTE DE LA BALANCE PROPORTIONNEUSE.VÉRIFICATION DE LA BURETTE DE LA BALANCE PROPORTIONNEUSE.

Art. ANNEXE II

sezione CAHIER DES CHARGES DES OPÉRATIONS DE RÉCEPTION CONTRÔLÉES PAR LE OU LES ORGANISMES TIERS ACCRÉDITÉS.CAHIER DES CHARGES DES OPÉRATIONS DE RÉCEPTION CONTRÔLÉES PAR LE OU LES ORGANISMES TIERS ACCRÉDITÉS.

Art. ANNEXE III

sezione PROTOCOLE DE CONTRÔLE DES LAVEUSES D'ÉCHANTILLONS.PROTOCOLE DE CONTRÔLE DES LAVEUSES D'ÉCHANTILLONS.

Art. ANNEXE IV

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