Titre TITRE IV : PRÉPARATION DE L'ÉCHANTILLON DE RÂPURE, MESURE SACCHARIMÉTRIQUE.
Art. 14
En vigueur depuis le 29 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les opérations visées aux articles 12 et 13 précédents et à l'annexe I précitée seront poursuivies sans interruption.
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Prolegi/LEGITEXT000006053484#art-14