Art. 9
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote est secret. Nul ne dispose de plus d'une voix. Lorsqu'il est organisé dans les locaux de l'établissement, le passage par un isoloir est obligatoire. Chaque électeur met dans l'urne correspondant à son collège son bulletin de vote, préalablement introduit dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, format 90 × 140 mm. Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste d'émargement, en face de son nom, par sa signature, apposée à l'encre, ou, en cas de vote par correspondance, par la mention « vote par correspondance » écrite à l'encre par un membre du bureau ou de la section.
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Prolegi/LEGITEXT000047264192#art-9