ARRETE·24 février 2023
Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
En vigueur depuis le 24 février 2023 20 articles 20 versions historisées
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