Art. 5
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues à l'article D. 232-7 du code de l'éducation susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai de cinq jours francs à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification. Les listes de candidats, éventuellement accompagnées d'une profession de foi sont mises en ligne sur le site intranet ministériel au plus tard le jeudi 20 avril 2023. La reprographie des listes éventuellement accompagnées d'une profession de foi est assurée par les établissements à compter de cette date. Les professions de foi peuvent être déposées à partir du mardi 11 avril 2023 (17 heures) et jusqu'au mercredi 19 avril 2023 (12 heures). Les listes constituent le bulletin de vote. Chaque établissement assure la publicité de ces listes et des professions de foi par voie d'affichage ainsi que sur son site intranet, au plus tard le lundi 24 avril 2023.
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