Chapitre CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Art. 2
En vigueur depuis le 5 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints : Guadeloupe, Martinique, La Réunion. II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint : Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000023501652#art-2