Chapitre CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Art. 4
En vigueur depuis le 5 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe III Martinique, La Réunion. Groupe IV Guadeloupe.
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Prolegi/LEGITEXT000023501652#art-4