Chapitre CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Art. 5
En vigueur depuis le 2 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.
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Prolegi/LEGITEXT000023501652#art-5