Chapitre CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte. Groupe V Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000023501652#art-3