Art. 2
En vigueur depuis le 15 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves Identification et coordonnées de l'élève : ― INE-BEA ; ― nom et prénom ; ― date de naissance ; ― sexe ; ― adresse ; ― numéros de téléphone ; ― adresse électronique ; ― commune de résidence et caractéristiques de l'hébergement. Scolarité l'année précédente : ― numéro de l'établissement fréquenté ; ― classe et spécialité de formation ; ― statut de l'élève (externe, demi-pensionnaire, interne) ; ― motif de sortie. Formation : ― diplômes, permis et brevets détenus ; ― satisfaction quant à la formation reçue. Situation professionnelle : ― exercice d'une activité professionnelle (caractéristiques de l'emploi et de l'employeur, modalités d'exercice de l'activité) ; ― poursuites d'études (voie suivie, raisons de la poursuite d'études, diplôme préparé, spécialité, formation suivie, établissement fréquenté) ; ― stages de formation ; ― sans emploi et en recherche un (démarches entreprises, contacts pris) ; ― sans emploi et n'en recherche pas (raisons) ; ― satisfaction quant à sa situation actuelle. Données relatives aux responsables légaux des élèves ― catégorie socio-professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000027170052#art-2