Art. 1

En vigueur depuis le 25 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 suivants.

Historique des versions