Art. 6
En vigueur depuis le 25 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.
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Prolegi/LEGITEXT000005626453#art-6