Titre Titre III : CONTENU DE LA DÉCLARATION DE CHARGEMENT
Art. 3
En vigueur depuis le 2 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de la déclaration de chargement se compose des éléments suivants : - les nom et prénom du transporteur personne physique ou la raison sociale du transporteur personne morale ; - les coordonnées du transporteur : adresses électronique et postale, et numéro de téléphone ; - les nom et prénom du déclarant personne physique ou la raison sociale du déclarant personne morale ; - les coordonnées du déclarant : adresses électronique et postale, et numéro de téléphone ; - le cas échéant, la déclaration du déclarant attestant qu'il est mandaté par le transporteur ; - le numéro de déclaration fourni par Voies navigables de France ; - le numéro européen d'identification (ENI) ou le numéro d'immatriculation du bateau ; - la devise du bateau ou navire, son pavillon et son port en lourd ; - la signature du déclarant (ou attestation électronique dans le cas d'une déclaration dématérialisée) attestant du dépôt de la déclaration et de son contenu ; - la date de départ du quai de chargement ou du point d'entrée sur le réseau ou territoire français ; - la date de fin de déchargement ou de sortie du réseau ou territoire français ; - le numéro d'ordre du transport ; - le libellé de la marchandise ou le type d'unité de charge transportée ; - le tonnage transporté et/ou le nombre d'unités de charge ; - le quai de chargement ou point d'entrée sur le réseau ou territoire français ; - le quai de déchargement ou point de sortie du réseau ou territoire français ; - le nom du ou des bénéficiaire (s) de la prestation de transport (chargeur (s) ) ; - l'itinéraire emprunté au cours du voyage, précisant les écluses franchies. Dans le cas d'un voyage à vide, les indications relatives à la nature du chargement sont remplacées par une mention indiquant que le bateau ou navire voyage à vide.
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Prolegi/LEGITEXT000042726016#art-3