ARRETE·24 juillet 2018
Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports
En vigueur depuis le 24 juillet 2018 10 articles 10 versions historisées
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titolo Titre Ier : DÉFINITIONSTitre Ier : DÉFINITIONS
Art. 1titolo Titre II : CHAMP D'APPLICATIONTitre II : CHAMP D'APPLICATION
Art. 2titolo Titre III : CONTENU DE LA DÉCLARATION DE CHARGEMENTTitre III : CONTENU DE LA DÉCLARATION DE CHARGEMENT
Art. 3titolo Titre IV : MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT, D'ENVOI ET DE MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CHARGEMENTTitre IV : MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT, D'ENVOI ET DE MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CHARGEMENT
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre V : EXÉCUTIONTitre V : EXÉCUTION
Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe