Sect. Annexes
Art. Annexe 5
En vigueur depuis le 8 août 2026
ANNEXE 5
MODÈLE DE PLAN D'ACTION
Pour chaque recommandation retenue dans le rapport d'audit, l'opérateur audité renseigne les éléments suivants dans le présent modèle, conformément à l'article R. 5311-3-13 du code du travail :
- action corrective envisagée ;
- calendrier de mise en œuvre ;
- indicateur de résultat permettant d'apprécier l'effectivité de la correction ;
- modalités de reporting, le cas échéant auprès du Comité national pour l'emploi, du comité départemental pour l'emploi ou du comité local pour l'emploi.
N°
Recommandation
Action corrective envisagée
Calendrier de mise en œuvre
Indicateur de résultat
Priorité
1
2
3
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054632342#art-annexe-5