Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission prévue à l'article 3 du décret du 25 février 1991 susvisé comprend : 1° Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, membre de droit et président, ou son représentant ; 2° Les présidents des universités de rattachement, membres de droit, ou leurs représentants ; 3° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants des conseils d'administration des universités de rattachement ; 4° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres ; 5° Des représentants de chacun des corps des personnels concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006077729#art-1