Art. 2
En vigueur depuis le 26 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la commission qui ne sont pas membres de droit sont nommés par le recteur sur proposition des conseils d'administration concernés pour les représentants de ces conseils et sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan académique pour les représentants des personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006077729#art-2