Art. 4
En vigueur depuis le 26 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs d'académie et les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006077729#art-4