ARRETE·24 juin 1991
Arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission compétente pour l'affectation des personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage optant pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres
En vigueur depuis le 24 juin 1991 4 articles 4 versions historisées
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