Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu et la progressivité de la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères sont ceux précisés dans le livret d'apprentissage prévu à l'article R. 123-2 du code de la route pour ces véhicules.
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Prolegi/LEGITEXT000006079403#art-1