Art. 3
En vigueur depuis le 7 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutefois, pour les candidats au permis de conduire de la catégorie A déjà titulaires du permis de conduire de la catégorie AL, la durée minimale de cette formation est ramenée à quinze heures, dont cinq hors circulation et dix sur une voie ouverte à la circulation publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006079403#art-3