Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047585668
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 6 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants, dont les conditions de délivrance sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre : Catégories Titres de qualification Niveau « exécution » Certificat technique élémentaire Certificat militaire élémentaire Niveau « conduite » Certificat de qualification technique supérieur Formation de spécialité du 1er degré Formation de chef de section des officiers Niveau « conception » Attestation de qualification interarmes de 1er niveau Diplôme d'état-major Attestation de formation des commandants d'unité Diplôme militaire supérieur Formation d'état-major officiers Attestation de formation des futurs commandants d'unité
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